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Ethique

24 - 09 - 2020

Référendum d’initiative partagée pour les animaux (RIP) : les précisions du Gircor

 

Le GIRCOR souhaite apporter des précisions concernant le référendum d’initiative partagée pour les animaux (RIP)

 

Le RIP regroupe 6 propositions relatives à l’élevage, la chasse, les animaux de cirque et l’expérimentation animale.

 

Sur le point relatif à l’utilisation des animaux à des fins scientifiques (expérimentation animale), l’article 1er du RIP réécrit en partie l’article L. 214-3 du Code Rural, afin de « renforcer la réglementation en la matière pour des raisons évidentes d’éthique et de respect du bien-être animal » :

 

Le RIP demande ainsi que soit rajoutée à l’article existant la mention suivante :

«Dès lors que l’expérimentation animale n’est pas indispensable en raison d’une méthode de recherche alternative, cette expérimentation est interdite ».

Si cette aspiration est parfaitement légitime, elle était toutefois déjà inscrite dans le décret de 1987 et a été renforcé dans la loi actuelle.

 

En effet :

  • L’article 1 du décret 87-848 stipulait déjà que « Sont licites les expériences ou recherches pratiquées sur des animaux vivants à condition, d'une part, qu'elles revêtent un caractère de nécessité et que ne puissent utilement y être substituées d'autres méthodes expérimentales »
  •  L’article L.214-3 exige que « les expériences biologiques médicales et scientifiques doivent être limitées aux cas de stricte nécessité.»
  •  Et enfin l’article R214-105 du code rural qui transpose la Directive Européenne 2010/63 protégeant les animaux utilisés à des fins scientifiques dans le Droit français renforce encore les articles précédents en exigeant que « les procédures expérimentales aient un caractère de stricte nécessité et ne puissent pas être remplacées par d'autres méthodes expérimentales n'impliquant pas l'utilisation d'animaux vivants »

 

Il convient de rappeler que le Droit européen est celui qui protège le mieux les animaux utilisés à des fins scientifiques.

 

Les scientifiques ont la responsabilité de vérifier l’absence de méthodes non-animales qui pourraient répondre à leurs interrogations. Cela fait partie de leur programme de formation spécifique obligatoire. Toutes les procédures expérimentales sont évaluées par un comité d'éthique qui s’assure de l'absence de méthode alternative, puis autorisées par le ministère de la recherche. Ces deux entités sont garantes de l’application de la réglementation.

 

Le développement de méthodes non-animales constitue un axe notoire du développement de la recherche biomédicale. Les chercheurs français sont actifs dans ce domaine et le Gircor, en soutien du MESRI, contribue à structurer cette démarche.