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Recherche animale

07 - 12 - 2021

Paroles d’expert : la résolution européenne sur la fin de l’utilisation des animaux en recherche vue par Thierry Decelle

 

Cela faisait déjà quelques années que les signaux pour une stratégie de sortie de l’expérimentation animale se multipliaient et la pression politique et des activistes montait. L’accélération des derniers mois jusqu’au vote d’une résolution du parlement européen à une écrasante majorité confirme les orientations de la société.

Le 16 septembre 2021, le parlement européen a voté une "Résolution du Parlement européen sur les plans et actions visant à accélérer la transition vers l'innovation sans utilisation d'animaux dans la recherche, les essais réglementaires et l'éducation" (texte complet ici). La résolution a reçu un soutien massif, avec 667 députés votant pour, 4 contre et 16 abstentions.

 

Bien que non juridiquement contraignante, la résolution fait pression sur la Commission pour qu'elle prenne des mesures concrètes pour atteindre l’objectif ultime de la Directive 2010/63, à savoir se passer des animaux utilisés à des fins scientifiques. Dans l’article 1, le Parlement « invite la Commission à améliorer la coordination afin de réaliser l’objectif fixé dans la directive 2010/63/UE en mettant en place un groupe de travail interservices de haut niveau, associant toutes les directions générales et agences clés, afin de collaborer avec les États membres et les parties prenantes concernées en vue d’établir un plan d’action à l’échelle de l’Union, dans le but d’entraîner activement une suppression progressive, au moyen de mesures de réduction, d’affinement et de remplacement, des procédures impliquant des animaux vivants à des fins scientifiques et réglementaires, dès que ce sera possible sur le plan scientifique et sans abaisser le niveau de protection de la santé humaine et de l’environnement, tout en accélérant le développement des méthodes et technologies de substitution et des instruments nécessaires au changement; relève qu’afin d’encourager les progrès, il convient d’établir un calendrier et une liste d’étapes clairs et ambitieux ».

 

Bien que certains points du préambule (considérants de A à M) soient imprécis ou contradictoires avec les articles de la résolution, ils soulignent les progrès médicaux permis grâce à l'utilisation des animaux et l'importance de garantir la santé des citoyens européens. Il n'y a pas d'interdiction proposée ou de dates limites, néanmoins, la fixation d'objectifs et des délais ambitieux doivent prendre en compte l'évaluation des risques.

 

En complément de la lecture de la résolution en annexe, le contenu des articles est résumé (le texte souligné correspond au plan d’action souhaité) et analysé ci-dessous :

  1. Le Parlement invite la Commission à mettre en place un groupe de travail interservices pour élaborer une stratégie 3Rs pour accélérer l’atteinte de l’objectif ultime de la Directive 2010/63. L’engagement de l’ensembles des Directions Générales et des agences est recherché.
  2. Bien que le recours aux animaux ait permis des avancées majeures, bien que les méthodes substitutives ne soient pas disponibles et performantes dans tous les secteurs, le Parlement considère que l’approche animale privilégiée pénalise le développement de NAMs (new approach methodologies / méthodes non-animales) et, par conséquent prive la société d’avancées technologiques et médicales innovantes.
  3. Les objectifs ambitieux et réalisables de réduction doivent se traduire par une baisse conséquente du nombre d’animaux tels que publiés chaque année dans le système ALURES. Le Parlement s’attend à voir une baisse significative et durable du nombre absolu, signifiant ainsi que la baisse relative ne suffit plus.
  4. Le renforcement des contrôles fait suite aux récentes affaires où des cas de maltraitance ont été filmées. De plus, le Parlement a estimé que les autorités compétentes nationales n’ont pas été convaincantes pour assurer que les objectifs de la Directive soient atteints.
  5. Le Parlement insiste pour que les investissements européens dans le développement, l’innovation et la validation des méthodes privilégient celles ne nécessitant pas le recours aux animaux.
  6. Pour les produits chimiques et alimentaires, les agences doivent plus proactivement mettre en œuvre la réglementation existante pour soutenir l’objectif de réduction globale.
  7. Le Parlement souligne que, par le biais de collaborations, le secteur privé utilisant ou développant des NAMs peut être associé aux plans d’action. Il reviendrait aux autorités compétentes et agences de mieux coordonner le dialogue positif et constructif de tous les contributeurs potentiels et favoriser une approche trans-sectorielle.
  8. Les articles 8 à 11 concernent les efforts de formation et d’éducation. En particulier, les états membres devraient donner la priorité aux actions visant à éduquer, former et reconvertir les scientifiques, les chercheurs et les techniciens pour l’utilisation de modèles avancés sans animaux et le partage des bonnes pratiques et de sensibiliser les experts en charge de l’évaluation des projets (agence ou financement). Tout en commençant dans les rangs universitaires, cet effort doit être continu afin d’assurer la compétence des établissements et des autorités compétentes, y compris les comités en charge de l’évaluation éthique. Mais cela doit aussi s’inscrire dans une démarche internationale pour accélérer et assurer un transfert des connaissances l’acceptation des NAMs.

 

 

Certains points plus tendancieux dans les projets de résolution ont pu être modérés lors des discussions intergroupes en amont du vote. Il s’agissait, entre autres, d’exclure toute date d’interdiction (2030), de rejeter les amendements aux législations européennes sur les produits chimiques (REACH et Cosmétiques) visant à éliminer l'expérimentation animale, et de ne pas faire référence à l’Initiative Citoyenne Européenne en cours sur la suppression des tests sur animaux en cosmétologie (et dont le 3e point concerne tous les secteurs d’activité et pas seulement la cosmétologie). Il appartient maintenant à la Commission de décider de la manière dont elle répondra et fera avancer les demandes du Parlement Européen. Dans les processus européens, la Commission n’a pas d’obligation de répondre au Parlement. Il n’y a pas non plus d’échéance à respecter. Cependant, il est probable que la Commission et les agences européennes prennent sérieusement en compte cette résolution. Compte tenu du vote massif, de l’initiative européenne en cours, de l’accueil positif de certains secteurs d’activité (cosmétologie, industrie chimique…), il lui sera difficile d’ignorer la mobilisation sur le sujet.

 

Compte tenu de la thématique et de la Directive 2010/63, la Direction chef de file est la DG Environnement (voir figure 1). Les autres commissions sont celles de la Santé, de la Recherche et de l‘Innovation, de l’Industrie, du Marché Intérieur… Parmi les agences principales, on compte l’EFSA (sécurité alimentaire), l’EMA (médicament), l’ECHA (produits chimiques)… Et bien sûr, l’ECVAM, centre européen pour la validation des méthodes alternatives (European Centre for the Validation of Alternative Methods) qui joue un rôle clé dans le développement, la validation et la reconnaissance internationale des méthodes alternatives. A titre d’exemple, l’ECVAM a publié récemment des bases de données de méthodes non-animales avec des centaines de références bibliographiques dans 7 domaines pathologiques et axes thérapeutiques (maladie du tractus respiratoire, cancer du sein, immuno-oncologie, maladies neuro-dégénératives, auto-immunité, maladies cardiovasculaires, immunogénicité).

Compte tenu de la diversité des contraintes et enjeux, il est probable qu’une approche sectorielle soit privilégiée. Certains groupes supportés par l’Europe auront leur part dans les discussions ou dans la définition de plans d’action. En particulier, l’EPAA (European Partnership for Alternative Approaches to animal testing) qui rassemble 5 DG de la Commission Européenne, 37 sociétés et 8 fédérations européenne de l’industrie, chacune représentant un secteur industriel. L’objectif de l’EPAA est de mettre en commun les connaissances et les ressources de différents secteurs pour accélérer le développement, la validation et l’acceptation des approches alternatives au niveau national, européenne et global.

A ce jour, nous ne savons pas comment la Commission va organiser les groupes de travail et quelle sera la contribution des états membres.

 

 

D’un point de vue plus personnel, mon analyse est que la communauté scientifique ne peut plus ignorer les évolutions de la société. Dans cette mouvance générale, collectivement, nous devons avoir une attitude plus proactive - et éviter toutes réactions non constructives - pour démontrer les efforts faits par la recherche quel que soit le secteur et pour expliquer le rationnel d’avoir toujours recours aux animaux. Il est nécessaire que nous changions le paradigme « Stratégie de sortie » tel que proposé par les activistes de la cause animale par une stratégie d’inclusion de méthodes non animales. Ces NAMs se développent dans tous les laboratoires et unités de recherche et apportent des données complémentaires aux projets scientifiques. Généralement, il est constaté un déficit de valorisation de ce que l’on fait en approches non animales.

Les enjeux sont de pouvoir continuer à travailler et faire avancer les sujets qui nous tiennent à cœur, à savoir la recherche fondamentale, la recherche biomédicale, la santé humaine et animale et la protection de l’environnement. Pour cela, la transparence n’est plus une option, mais une responsabilité de chacun : il faut expliquer le bien-fondé du recours aux animaux, partager les progrès scientifiques réalisés grâce aux animaux, montrer les efforts faits visant à ne plus utiliser les animaux, promouvoir les progrès accomplis dans les NAMs. Et bien sûr, garantir le respect strict de la réglementation et des bonnes pratiques dans nos animaleries.

Mais, le seul indicateur qui a du sens pour l’opinion publique demeure et demeurera le nombre d’animaux utilisés à des fins scientifiques chaque année.

 

Thierry DECELLE
Chief Veterinary Officer, Sanofi-Aventis Groupe

Membre de la cellule communication du GIRCOR

Article original publié dans STAL, 4ème trimestre 2021