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Réglementation

06 - 02 - 2020

Deux rapports de la Commission

 

La Commission européenne a publié aujourd’hui deux rapports sur la directive 2010/63.

 

Le rapport COM(2020)15 porte sur la mise en œuvre de la directive sur la période 2013-2017. Il a été rédigé par la Commission à partir des informations données par les Etats membres fin 2018. Tous les sujets traités par la directive sont abordés et un court résumé est donné pour chacun d’entre eux :

- organisation des autorités compétentes et du comité national, structures chargées du bien-être des animaux ;

- évaluation et autorisation de projet, évaluation rétrospective, résumés non-technique ;

- formation du personnel ;

- animaux élevés et tués pour la recherche mais non utilisés dans des procédures ;

- application du principe des 3R ;

- origine des animaux, technique pour le prélèvement de tissu pour génotypage ;

- agréments, autorisations, infractions, inspections.

 

Page de présentation du rapport

 

 

Le rapport COM(2020)16 présente des statistiques élargies sur le nombre d’animaux utilisés à des fins scientifiques de 2015 à 2017. Il a été rédigé par la Commission à partir des informations données par les Etats membres de 2015 à 2017.

Ce rapport présente les données selon trois classements :

             - l’ensemble des animaux utilisés ;

             - des détails sur l’utilisation (type d’utilisation, origine, réutilisation, génétique, sévérité) ;

             - les animaux utilisés pour la création et la maintenance des lignées transgéniques.

De nouveaux graphiques sur les nombres d’animaux et la sévérité des procédures aideront à définir les domaines où des progrès seront recherchés en priorité.

 

Page de présentation du rapport