Newsletter

 En France, les comités d’éthique sont nés au début des années 1990, à l’initiative des chercheurs et en l'absence de toute demande réglementaire à l’époque, pour veiller à la mise en œuvre des pratiques éthiques au plus près des animaux.

 

Le GRICE (Groupe de réflexion interprofessionnel sur les comités d’éthique appliqués à l’expérimentation animale) est un groupe de travail du GIRCOR créé en 1991 pour promouvoir le développement des comités d’éthique. Il s'est doté d’une charte en 1993 et a rédigé des recommandations en 2000. Sous son impulsion, de nombreux comités sont nés.

 

Depuis 2013, la réglementation française (notamment au travers des articles R.214-117 à 126 du Code Rural et de la Pêche Maritime) demande qu'une évaluation éthique soit menée pour toute demande d'autorisation pour un projet d'étude sur animaux et a placé les comités d’éthique au cœur de ce processus. C’est uniquement lorsqu’un avis favorable est rendu par le comité d’éthique qu’un projet pourra être autorisé par le ministère chargé de la Recherche.

 

Les membres du GRICE, actuellement présidé par Nicolas Guy, Ingénieur de Recherche au CNRS, poursuivent la mission de promotion des comités d'éthique. Ils animent des formations à l’attention des membres des comités d’éthique et rédigent des documents de référence afin d’assister ces comités dans leurs missions. Le GRICE est aujourd'hui en France le porte-parole des comités d’éthique en recherche animale.

 

Le guide de l'évaluation éthique des projets impliquant l'utilisation d'animaux à des fins scientifiques approuvé par le Comité National de Réflexion Éthique en Expérimentation Animale (CNREEA) est parue le 10 mars 2021.

Ce guide, destiné aux Comités d’éthique en expérimentation animale, a été élaboré par le GRICE sous l’égide de la Direction générale de la recherche et de l’innovation (DGRI) qui avait mandaté le GIRCOR pour sa réalisation.

Le guide de l’évaluation éthique des projets vient compléter le cadre réglementaire ainsi que les règles communes d’organisation et de fonctionnement des comités d’éthiques publiées en 2018 par le GIRCOR. En tant que document de référence, il doit permettre aux Comités d’éthique de réaliser cette mission essentielle d’évaluation des projets et d’harmoniser leurs pratiques à l’échelle nationale.