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Le GRICE

 En France, les comités d’éthique sont nés au début des années 1990, à l’initiative des chercheurs et en l'absence de toute demande réglementaire à l’époque, pour veiller à la mise en œuvre des pratiques éthiques au plus près des animaux.

 

Le GRICE (Groupe de réflexion interprofessionnel sur les comités d’éthique appliqués à l’expérimentation animale) est un groupe de travail du GIRCOR créé en 1991 pour promouvoir le développement des comités d’éthique. Il s'est doté d’une charte en 1993 et a rédigé des recommandations en 2000. Sous son impulsion, de nombreux comités sont nés.

 

Le GRICE a rédigé et publié en 2009 un Guide de l’évaluation éthique des études sur animaux qui décrit dans le détail les principes et les méthodes de l’évaluation éthique. Ce guide a été parrainé par le ministère chargé de la Recherche et par le ministère chargé de l’Agriculture. Le Comité national de réflexion éthique sur l’expérimentation animale en a fait une référence.

 

Depuis 2013, la réglementation française (notamment au travers des articles R.214-117 à 126 du Code Rural et de la Pêche Maritime) demande qu'une évaluation éthique soit menée pour toute demande d'autorisation pour un projet d'étude sur animaux et a placé les comités d’éthique au cœur de ce processus. C’est uniquement lorsqu’un avis favorable est rendu par le comité d’éthique qu’un projet pourra être autorisé par le ministère chargé de la Recherche.

 

Les membres du GRICE, actuellement présidé par Nicolas Guy, Ingénieur de Recherche au CNRS, poursuivent la mission de promotion des comités d'éthique. Ils animent des formations à l’attention des membres des comités d’éthique et rédigent des documents de référence afin d’assister ces comités dans leurs missions. Le GRICE est aujourd'hui en France le porte-parole des comités d’éthique en recherche animale.

 

Le GRICE a publié le 6 mars 2018 un référentiel sur l'organisation et le fonctionnement des comités d'éthique.