Recherche animale, Réglementation
13 - 11 - 2017
Commission européenne : la directive sur la protection des animaux en recherche est satisfaisante
La Commission européenne a produit un rapport sur le réexamen de la directive 2010/63/UE sur la protection des animaux utilisés en recherche.
Cette directive adoptée en 2010 et qui remplace la législation de 1986, a trois objectifs :
- - assurer le fonctionnement efficace du marché intérieur de l’Union
- - garantir des normes élevées en matière de bien-être des animaux
- - renforcer la transparence envers le grand public.
Le réexamen vise à déterminer si la directive reste adaptée et s’il convient de la mettre à jour compte tenu des évolutions scientifiques et éthiques. Dans ce but la Commission a procédé à des consultations et des enquêtes et publié son rapport.
Le cadre de la directive est considéré comme une base solide. Les progrès ont été relevés :
- - les structures chargées du bien-être des animaux nouvellement créées contribuent à l’amélioration des pratiques
- - les normes en matière de soins, d’hébergement et de recherche ont été renforcées
- - les 3R sont davantage pris en compte
- - la reconnaissance du lien entre le bien-être animal et une science de qualité s’est accru
- - la transparence a progressé.
Concernant les méthodes alternatives :
- - il est peu probable que dans de nombreux domaines des méthodes alternatives soient disponibles dans un avenir proche
- - l’utilisation des méthodes alternatives existantes est ralentie par le manque de connaissances, une diffusion de l’information insuffisante, l’acceptabilité et les frais.
Ce réexamen a fait apparaître que la majorité des parties intéressées estime que la directive est nécessaire et pertinente. Par conséquent, aucune modification n’est proposée. La Commission procédera à une nouvelle évaluation après 2019.
