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Recherche animale, Réglementation

13 - 11 - 2017

Commission européenne : la directive sur la protection des animaux en recherche est satisfaisante

La Commission européenne a produit un rapport sur le réexamen de la directive 2010/63/UE sur la protection des animaux utilisés en recherche.

 

Cette directive adoptée en 2010 et qui remplace la législation de 1986, a trois objectifs :

  •                    - assurer le fonctionnement efficace du marché intérieur de l’Union
  •                    - garantir des normes élevées en matière de bien-être des animaux
  •                    - renforcer la transparence envers le grand public.

 

Le réexamen vise à déterminer si la directive reste adaptée et s’il convient de la mettre à jour compte tenu des évolutions scientifiques et éthiques. Dans ce but la Commission a procédé à des consultations et des enquêtes et publié son rapport.

 

Le cadre de la directive est considéré comme une base solide. Les progrès ont été relevés :

  •                     - les structures chargées du bien-être des animaux nouvellement créées contribuent à l’amélioration des pratiques
  •                     - les normes en matière de soins, d’hébergement et de recherche ont été renforcées
  •                     - les 3R sont davantage pris en compte
  •                     - la reconnaissance du lien entre le bien-être animal et une science de qualité s’est accru
  •                     - la transparence a progressé.

 

Concernant les méthodes alternatives :

  •                     - il est peu probable que dans de nombreux domaines des méthodes alternatives soient disponibles dans un avenir proche
  •                     - l’utilisation des méthodes alternatives existantes est ralentie par le manque de connaissances, une diffusion de l’information insuffisante, l’acceptabilité et les frais.

 

Ce réexamen a fait apparaître que la majorité des parties intéressées estime que la directive est nécessaire et pertinente. Par conséquent, aucune modification n’est proposée. La Commission procédera à une nouvelle évaluation après 2019.