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Réglementation

28 - 06 - 2020

Comment une fausse nouvelle sur la provenance des animaux de laboratoire se propage sur le web, et dans la presse

Relayant un blog de l’association One Voice, la Fondation 30 millions d’amis dénonce sur son site un décret qui élargirait la provenance des animaux de laboratoire et n’obligerait plus ceux-ci à se fournir auprès d’éleveurs agréés en affirmant : « Ce décret, c'est la porte ouverte au pire ! Élevages de chiens de chasse, particuliers, n'importe qui peut vendre son animal à un laboratoire ».

 

Qu’en est-il vraiment ?

Le décret en question fait référence à l’article R. 214-90 du code rural. Cet article précise dans le premier alinea que « les animaux utilisés ou destinés à être utilisés dans des procédures expérimentales …doivent avoir été élevés à cette fin et provenir d'éleveurs ou de fournisseurs agréés selon les modalités prévues aux articles R. 214-99 à R. 214-103. »

 

Dans sa rédaction initiale, le second alinea indiquait : « Des dérogations au premier alinéa peuvent être accordées par le ministre chargé de la recherche, après avis des autres ministres concernés, sur la base d'éléments scientifiques dûment justifiés lorsque la production des éleveurs agréés est insuffisante ou ne convient pas aux besoins spécifiques du projet. »

 

Le code rural a été modifié par un nouveau décret publié en 2020 qui n’a pas repris la fin de la phrase, et c’est sur cette base que les associations fondent leur campagne totalement diffamatoire. Pourtant, non seulement ce décret n’assouplit pas les règles de provenance des animaux de laboratoire, mais, au contraire, il les renforce.

Ce décret rend également la réglementation française conforme à la Directive Européenne (article 10 alinea 3 de la Directive 2010/63) contrairement à ce qu’affirme la Fondation 30 millions d’amis.

 

En effet, la modification apportée permet de clarifier le contexte dérogatoire exceptionnel, qui ne doit s’appuyer que sur des éléments scientifiques dûment justifiés auprès des ministres concernés (recherche, agriculture, environnement) en fermant catégoriquement la porte à toute contingence économique.

La provenance des animaux utilisés à des fins scientifiques est strictement réglementée et limitée aux élevages et fournisseurs agréés.

Les DDPP (Directions Départementales de Protection des Populations) sont en charge de vérifier cette provenance pour chaque établissement.

Il est évidemment totalement illégal et impossible d'utiliser des chiens (ou tout autre animal) cédés ou vendus par des particuliers!!!

 

Le GIRCOR salue les prises de position très claires de la Fondation Droit Animal, éthique et sciences (LFDA) et de la Fondation Brigitte Bardot qui ont vivement critiqué ces allégations mensongères destinées à créer le buzzz.

 

Fondation Brigitte Bardot : A lire : Entre fantasme et réalité

Fondation LFDA : A lire : Expérimentation animale, explication du nouveau décret