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8 points à connaître sur la directive européenne qui encadre la recherche animale

8 points à connaître sur la directive européenne qui encadre la recherche animale

 

En Europe, la directive 2010/63/UE fixe la réglementation relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques. Vous trouverez ci-dessous les huit points essentiels qui vous permettront de mieux comprendre ce règlement européen sur l’expérimentation animale :

 

 

1)    Une directive est un acte législatif européen. La Commission européenne fait une proposition de directive, sur laquelle se prononcent le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne. La directive engage les pays membres à atteindre des objectifs spécifiques, avec un délai à respecter.

 

2)    Les institutions européennes ont adopté le 22 septembre 2010 la directive 2010/63/UE qui remplace la directive 86/609/CEE datant de 1986 et établit les mesures pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques et éducatives.

 

3)    Elle concerne tous les animaux vertébrés (mammifères, oiseaux, poissons, reptiles, amphibiens) et invertébrés céphalopodes (pieuvres, calmars, seiches).  

 

4)    L’utilisation de primates est limitée à la recherche fondamentale et médicale pour des maladies graves quand il est impossible d’utiliser d’autres espèces animales. Par contre, le recours aux grands singes (chimpanzé, gorille, orang-outan, bonobo) est interdit.

 

5)    La directive impose le principe des 3R : le remplacement et la réduction de l’utilisation d’animaux de laboratoire autant que c'est possible et le raffinement des méthodes expérimentales utilisées, des conditions d’élevage, d’hébergement et de soins.

 

6)    Ce règlement considère que les animaux, à l’exception de ceux qui sont naturellement solitaires, doivent être logés en groupes sociaux stables formés d’individus compatibles.

 

7)    L’initiative citoyenne européenne intitulée « Stop vivisection » a demandé l’abrogation de cette directive afin « de présenter à la place une nouvelle proposition de directive visant à mettre fin à l’expérimentation animale ». Le mercredi 3 juin 2015, la Commission européenne a rejeté cette initiative.

 

8)    Les projets qui ont recours à l'expérimentation animale doivent faire l'objet d'une évaluation éthique afin d’obtenir une autorisation du ministère de la recherche et se soumettre aux inspections réalisées par les autorités nationales.

 

 

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